Conditions Générales de Vente – Vendeurs (CGV Vendeurs)

1. Préambule

Ces Conditions Générales pour les Vendeurs (ci-après « CGV Vendeurs ») définissent les droits et obligations des vendeurs inscrits sur la plateforme MarketRDC (ci-après « la Plateforme »). En s’inscrivant, les vendeurs acceptent les présentes CGV.

2. Rôle de Market RDC

Market RDC agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique. La plateforme met en relation vendeurs et acheteurs mais n’est pas partie au contrat de vente sauf mention contraire. Market RDC peut toutefois jouer un rôle de médiation en cas de litige.

3. Conditions d’inscription du vendeur

L’inscription sur Market RDC est gratuite.
Pour devenir vendeur, le candidat doit :

  • fournir des informations exactes et à jour (identité, coordonnées, documents légaux si requis) ;

  • disposer de la capacité légale d’exercer une activité commerciale ;

  • accepter la vérification et validation manuelle de son compte par Market RDC.

Market RDC se réserve le droit de refuser, suspendre ou révoquer un compte vendeur sans justification.

4. Produits autorisés et interdits

Les vendeurs doivent respecter la liste des produits autorisés sur la plateforme.
Produits interdits : armes, substances illicites, produits contrefaits, poupées sexuelles, tout produit ou contenu lié à la traite humaine, au racisme, à la pédophilie, ou tout contenu ou objet illégal ou immoral.
Le vendeur garantit que ses produits respectent les normes locales et qu’il dispose des droits nécessaires pour les vendre.

5. Gestion des commandes et des stocks

Les vendeurs sont responsables de la mise à jour de leurs stocks.

  • Les commandes doivent être acceptées et traitées dans un délai maximal de 48h.

  • Les annulations doivent être limitées et justifiées.

6. Livraison des produits

  • Le vendeur collabore avec les agences de livraison partenaires ou assure sa propre logistique selon les règles de Market RDC.

  • Les délais de livraison doivent être respectés et toute difficulté doit être communiquée au client et à la plateforme.

  • Les frais de livraison sont à la charge du vendeur et encaissés auprès de l’acheteur.

  • Market RDC n’est pas responsable des retards ou problèmes de transport, sauf rôle de médiation.

7. Commissions et paiements

  • L’inscription sur la plateforme est gratuite.

  • Commission actuelle (modifiable) :

    • B2C (vendeur détaillant) : 5 %

    • B2B : (vendeur grossiste) 4 %

  • Les commissions sont prélevées sur le montant hors frais de livraison et déduites automatiquement avant versement.

  • Les paiements sont effectués après confirmation de livraison par l’acheteur ou validation automatique après 48h.

  • Market RDC peut modifier les taux de commission, avec notification préalable, applicables seulement aux ventes futures.

8. Politique de retour et remboursement

Le vendeur respecte la politique de Market RDC.

  • Produit défectueux ou non conforme → retour, échange ou remboursement à la charge du vendeur.

  • Le remboursement doit être effectué dans les 48h suivant la réception et vérification du produit retourné.

9. Délai de rétractation

Conformément aux règles de MarketRDC, le client dispose de 48h après livraison pour exercer son droit de rétractation.

10. Responsabilités des vendeurs

  • Qualité des produits : conforme à la description, état correct.

  • Respect des lois : conformité légale locale et internationale.

  • Service client : réponse rapide et professionnelle aux réclamations.

11. Révocation d’un vendeur

Motifs de révocation : violation des Conditions Générales de Ventes, pratiques trompeuses, non-livraison répétée, réclamations clients, non-conformité légale, comportement inapproprié ou fraude.
Procédure : avertissement préalable, examen, décision et notification écrite.
Conséquences : suspension, retrait des produits, retenue de paiements si nécessaire.
Contestations : le vendeur dispose de 14 jours pour contester.
Réactivation possible si conformité rétablie.

12. Confidentialité et protection des données

Les vendeurs traitent les données personnelles des clients selon la Politique de confidentialité de Market RDC. Toute utilisation abusive entraîne des sanctions.

13. Litiges

Market RDC joue le rôle de médiateur. En cas de désaccord persistant, le litige relève des tribunaux compétents de la RDC.

14. Espace messagerie

  • Communication via le tableau de bord uniquement.

  • Respect et courtoisie obligatoires, réponses rapides.

  • Interdit : promotion externe, transactions hors plateforme, contenus inappropriés.

  • Market RDC peut surveiller et sanctionner les abus.

15. Propriété intellectuelle

Le vendeur garantit disposer des droits sur ses produits et contenus. Il concède à Market RDC une licence non exclusive pour fonctionnement et promotion de la plateforme.

16. Politique boutique personnalisée

Chaque vendeur définit sa politique boutique sur : livraison, rétractation, retours, échanges, remboursements.

  • Doit respecter les règles minimales de Market RDC.

  • Market RDC valide la politique avant publication.

  • En cas de contradiction, les règles de Market RDC prévalent.

  • La politique boutique doit être claire, complète et non contraire à la législation ou à l’éthique (aucun contenu ou produit interdit).

  • Voici un modèle : https://marketrdc.com/modele-de-politique-boutique-vendeur-market-rdc/

17. Modifications des CGV Vendeurs

Market RDC peut modifier les CGV Vendeurs à tout moment. Les vendeurs sont informés par email ou via leur tableau de bord. Les nouvelles conditions s’appliquent aux ventes après publication.

Contact

Pour toute question : contact@marketrdc.com