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Préambule
Bienvenue sur MarketRDC (« la Plateforme »). Ces conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la Plateforme pour les utilisateurs, qu’iIs soient
vendeurs (« Vendeurs *) ou acheteurs (« Acheteurs »). En accédant à la Plateforme, vous
acceptez sans réserve ces CGU.
1. Définitions
Utilisateur : Toute personne accédant à la Plateforme.
Vendeur : Utilisateur inscrit proposant des produits ou services à la vente sur la
Plateforme.
Acheteur : Utilisateur achetant des produits ou services via la Plateforme.
Ploteforme : Site web ou application mobile opérée par MarketRDC (www.marketrdc.com).
2. Inscription et Accès
2. 1. Conditions d’inscription
Pour utiliser la Plateforme, l’Utilisateur doit :
- Être âgé d’au moins 18 ans.
- Fournir des informations exactes et complètes Iors de l’inscription.
- Accepter les présentes CGU et, pour les Vendeurs, les Conditions Particulières
applicables.
2.2. Gestion du compte
- Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Tout usage frauduleux ou non autorisé du compte doit être signalé immédiatement.
3. Rôle de la Plateforme
La Plateforme agit comme un intermédiaire technique permettant la mise en relation des Acheteurs et des Vendeurs. La responsabilité de la Plateforme est limitée à cette mise en relation.
4. Obligations des Vendeurs
4.1. Conformité des produits
Les Vendeurs doivent proposer des produits conformes à la réglementation en vigueur en République Démocratique du Congo, notamment ou regard du Code de Commerce et des lois relatives ò la protection des consommateurs Loi n° 18/020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence.
Ordonnance-loi n° 68-010 du 6 janvier 1968 relative aux droits d’accises et de
consommation.
4.2. Traitement des commandes
- Les Vendeurs doivent traiter les commandes dans les délais prévus.
- En cas de rupture de stock, le Vendeur est tenu d’informer l’Acheteur et de mettre à
jour immédiatement le statut de son produit sur la plateforme pour indiquer qu’iI est
en rupture de stock.
4.3. Réclamations et litiges
La marketplace s’engage à gérer toutes les réclamations relatives aux produits vendus. En cas de problème, les Acheteurs peuvent soumettre leurs préoccupations directement à la plateforme, qui se chargera de les traiter de manière efficace et équitable. Cette approche vise à garantir une expérience client optimale et à maintenir la confiance entre les Acheteurs et les Vendeurs.
5. Obligations des Acheteurs
- Les Acheteurs doivent fournir des informations exactes lors de leurs achats.
- Ils s’engagent à ne pas utiliser les produits achetés à des fins illégales.
6. Responsabilité
6.1. Responsabilité de la Plateforme
La Plateforme ne peut être tenue responsable :
- Des produits vendus par les Vendeurs.
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation, ou de l’impossibilité
d’utilisation, de la plateforme. - Cela inclut, sans s‘y limiter, les pertes de données, les interruptions de service ou les
erreurs dans le contenu. - Des interactions entre Utilisateurs, y compris les transactions effectuées en dehors de la plateforme.
6.2. Responsabilité des Utilisateurs
Les Utilisateurs sont seuls responsables de Ieurs actions, de Ieurs échanges et transactions effectuées en dehors de la plateforme.
7. Commission et Paiements
- La Plateforme peut prélever une commission sur les ventes effectuées par les
Vendeurs. Les modalités sont décrites dons les Conditions Particulières pour les
Vendeurs. - Tous les paiements sont sécurisés et traités via virement bancaire, PayPal et Mobile
Money. Ces systèmes garantissent la protection des données des utilisateurs et la
sécurité des transactions. - Nous nous engageons à utiliser des technologies de pointe pour assurer la
confidentialité et la sécurité de vos informations financières.
8. Données Personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible ici: [Lien vers la Politique de Confidentialité].
Conformément à la Loi n° 18/007 du 10 juin 2018 relative à la protection des données à
caractère personnel en République Démocratique du Congo, vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse :
contact@marketrdc.com.
9. Résiliation
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de
violation des présentes CGU.
10. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Kinshasa, conformément aux dispositions du Code Civil et du Code de Commerce Congolais.
Acceptation des CGU En vous inscrivant sur MarketRDC, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Votre inscription constitue une reconnaissance de votre accord avec ces conditions.