1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre MarketRDC (ci—après « la plateforme ») et ses utilisateurs, que ce soit en tant qu’acheteurs ou vendeurs. En accédant à notre plateforme, vous acceptez sans réserve ces conditions. MarketRDC se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par les vendeurs sur MarketRDC, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et de garantie.
3. Produits
Les produits disponibles à la vente sur MarketRDC sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas de non-conformité du produit, la responsabilité de MarketRDC ne pourra être engagée, à moins qu’il ne soit prouvé que l’erreur résulte directement de la plateforme.
4. Commande
Toute commande passée sur MarketRDC sera considérée comme une offre d’achat du produit concerné. La commande est considérée comme acceptée lorsque le paiement est validé et que l’email de confirmation est envoyé à l’utilisateur.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en dollar américain (US) et incluent toutes les taxes applicables. MarketRDC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais ces modifications ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après modification des prix.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, mobile money, virement ou tout autre moyen proposé sur la plateforme. Toutes les informations de paiement sont sécurisées par un système de cryptage de haute sécurité, PCI DSS.
7. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la localisation et de la disponibilité des produits. Le vendeur est tenu d’informer l’acheteur en cas de retard ou d’indisponibilité du produit.
8. Confirmation de Livraison et Paiement des Vendeurs
- Les vendeurs recevront leur paiement 48 heures après avoir traité la commande et expédié le produit. Pour que le paiement soit déclenché, le vendeur doit confirmer sur son espace que la commande a été traitée et livrée, et mettre à jour le statut de la commande.
- À partir du moment oú le client confirme avoir reçu son produit, le vendeur peut récupérer son argent.
- Si, dans un délai de 48 heures, le client ne confirme pas la réception du produit, le vendeur recevra son paiement.
- Et pour ça, Ni le vendeur ni la plateforme ne pourront être tenus responsables en cas de litige concernant la non confirmation de la réception du produit par le client , et aucun remboursement ne sera effectué.
9. Droit de Rétractation
Conformément à la Législation en vigueur en République Démocratique du Congo, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
10. Garanties
Tous les produits vendus sur MarketRDC bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation applicable en RDC. En cas de non—conformité, l’acheteur pourra demander soit un échange, soit un remboursement intégral du produit, sous réserve que les conditions de la garantie soient respectées.
10. Responsabilité
MarketRDC s’efforce de garantir l’accès permanent à la plateforme et à ses services, mais ne pourra être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements. MarketRDC ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme ou de l’achat de produits, notamment la perte de données ou de bénéfices.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur MarketRDC, y compris les textes, images, logos, et marques, sont protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans l’autorisation préalable de MarketRDC est interdite.
12. Non-livraison par le Vendeur
Responsabilité du Vendeur :
Le vendeur est responsable de la livraison des produits dans les délais indiqués. En cas de non—livraison dons les délais, il doit informer à la fois le client et MarketRDC dans les plus brefs délais.
Sanctions : Si le vendeur ne livre pas le produit dons un délai de 7 jours après la date de confirmation de la commande, MarketRDC se réserve le droit de :
- Annuler la commande
- Rembourser intégralement le client
- Retenir le paiement du vendeur jusqu’à ce que la situation soit résolue
Recours du Client : Le client peut contacter le service client de MarketRDC pour signaler la non-livraison et demander un remboursement ou un échange.
Exonération de Responsabilité : MarketRDC ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une non-livraison par le vendeur, mais s’engage à faciliter la résolution du litige entre le client et le vendeur.
13. Partenaires et Collaborations
Partenaires de Livraison et Autres Partenaires : MarketRDC collabore avec divers types de partenaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et la satisfaction des utilisateurs.
Ces partenaires peuvent inclure :
- Agences de Livraison : responsables de l’acheminement des produits commandés
- Partenaires de Paiement : permettant le traitement des paiements en ligne via des méthodes sécurisées
- Partenaires Marketing et Publicité : contribuant à la promotion des produits et services sur la plateforme
- Autres Partenaires de Service : pouvant inclure des fournisseurs de support client, des partenaires techniques, ou d’autres services nécessaires à l’opération de la plateforme.
Les conditions de chaque service fourni par un partenaire (livraison, paiement, publicité, etc.) sont spécifiées par le partenaire concerné et peuvent varier en fonction de leur domaine d’activité, des offres spécifiques ou des critères géographiques.
Responsabilité des Partenaires :
Chaque partenaire de MarketRDC est responsable de l’exécution de ses obligations dans les domaines où il intervient.
- Par exemple :
Les agences de livraison sont responsables de l’acheminement des produits dans les
délais convenus. - Les partenaires de paiement sont responsables de la sécurité et de la validation des
transactions financières. - Les partenaires marketing sont responsables de la promotion de produits
conformément à la réglementation applicable.
MarketRDC sélectionne ses partenaires avec soin et s‘engage à travailler avec des prestataires fiables. Cependant, MarketRDC ne pourra être tenu responsable des défaillances ou des erreurs causées par ces partenaires.
En cas de problème ou de litige, le client doit se référer directement au partenaire concerné ou, le cas échéant, contacter MarketRDC pour une assistance.
Conditions Particulières des Partenaires :
Les conditions spécifiques à chaque partenaire (frais, délais, restrictions géographiques, politiques de remboursement, etc.) seront communiquées au client lors du processus de commande ou au moment de l’interaction avec le partenaire. II est de la responsabilité du client de lire attentivement ces conditions avant de finaliser toute transaction. En validant une commande ou en utilisant un service fourni par un partenaire, le client accepte ces conditions.
Modification des Partenaires :
MarketRDC se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des partenaires à tout moment. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés des changements via la plateforme. Ces modifications peuvent inclure des ajustements dans les méthodes de paiement, les options de livraison ou tout autre service partenaire.
Exonération de Responsabilité :
MarketRDC ne pourra être tenu responsable des problèmes ou des défauts liés aux services fournis par ses partenaires, y compris les erreurs de livraison, les problèmes de paiement, les services défectueux ou tout autre manquement. En cas de litige, MarketRDC facilitera la communication entre le client et le partenaire concerné, mais ne pourra être responsable
des conséquences résultant de la défaillance d’un partenaire.
14. Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de MarketRDC, sous réserve de l’application des règles de compétence territoriale en vigueur.
15. Modifications des CGV
MarketRDC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les utilisateurs en seront informés par email ou via la plateforme. Les modifications seront effectives dès leur publication et s’appliqueront à toutes les commandes passées après la publication de la nouvelle version des CGV.